Site web : https://www.321pub.fr/
Source : https://www.321pub.fr/zoom-sur-la-societe-par-actions-simplifiee/
Les SAS sont constituées au moyen d'un acte sous seing privé enregistré au registre du commerce de la chambre de commerce du lieu où la société établit son domicile principal, sauf en cas d'apport d'un bien immobilier, auquel cas il sera nécessaire de le constituer au moyen d'un acte public.
Source : https://www.321pub.fr/les-normes-a-respecter-pour-les-etablissements-recevant-du-public-erp/
Ce n’est pas uniquement l’intérieur qui est concerné, mais l’extérieur aussi, notamment les stationnements pour personnes handicapées, une entrée spécifique pour les personnes en fauteuil roulant, etc. De plus, les normes actuelles exigent une installation respectueuse de l’hygiène et de la santé ainsi que des meubles et outils adaptés PMR.